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SCI LE PARTAGE

Active
Siren421 775 479SCI84130 LE PONTETCréée le 02 février 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 775 479, SCI LE PARTAGE est une SCI créée le 2 février 1999. Elle est domiciliée 47 All des Liserons, 84130 Le Pontet. SCI LE PARTAGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). STEPHANE OFFNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PARTAGE

Dénomination
SCI LE PARTAGE
SIREN
421 775 479
SIRET (siège)
421 775 479 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55421775479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 775 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 février 1999
Siège social
47 ALL DES LISERONS, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARTAGE

ACQUISITION LOCATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI LE PARTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PARTAGE

SO

STEPHANE OFFNER

Gérant

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE PARTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    421 775 479 00015 · ouvert le 03 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PARTAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE PARTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/04993

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01203

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 17/03370

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01668

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/16218

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00656

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, aF - Liquidations

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02280

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01577

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 21/02052

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 21/06158

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 19/03967

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 20/00075

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 20/03846

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 17/02492

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/05410

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01415

    Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PARTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PARTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARTAGE est 421 775 479. Le SIRET de son siège social est 421 775 479 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421775479.

Qui dirige SCI LE PARTAGE ?

SCI LE PARTAGE est dirigée par STEPHANE OFFNER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PARTAGE ?

Le siège social de SCI LE PARTAGE est situé 47 All des Liserons, 84130 Le Pontet.

SCI LE PARTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARTAGE.

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