CANAAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CANAAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 804 706. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Etubies Numero 3, 89330 Piffonds. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE ZAMORD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CANAAN
INSEE- Dénomination
- CANAAN
- SIREN
- 804 804 706
- SIRET (siège)
- 804 804 706 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31804804706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 804 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2014
- Siège social
- LES ETUBIES NUMERO 3, 89330, PIFFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANAAN
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de biens et droits immobiliers.
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Finances de CANAAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANAAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de CANAAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89330 PIFFONDSSiègeActif
804 804 706 00013 · ouvert le 30 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANAAN
INPIConformité de CANAAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANAAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/11553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/11540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CANAAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-30
- création
Date d'effet : 26 septembre 2014
Questions fréquentes sur CANAAN
Quel est le numéro SIREN de CANAAN ?
Le numéro SIREN de CANAAN est 804 804 706. Le SIRET de son siège social est 804 804 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31804804706.
Qui dirige CANAAN ?
CANAAN est dirigée par MARIE ZAMORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANAAN ?
Le siège social de CANAAN est situé Les Etubies Numero 3, 89330 Piffonds.
CANAAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CANAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANAAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAAN.
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Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Piffonds
