INYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,1 k€
- Effectif
- Non publié
INYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 585 507. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chetifs, 89330 Piffonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SUZANNE TABOURET, gérant.
Fiche d'identité de INYA
INSEE- Dénomination
- INYA
- SIREN
- 479 585 507
- SIRET (siège)
- 479 585 507 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56479585507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 585 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Siège social
- LES CHETIFS, 89330, PIFFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INYA
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers lui appartenant.
Finances de INYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INYA
INSEEÉtablissements de INYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89330 PIFFONDSSiègeActif
479 585 507 00011 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de INYA
INPIComptes annuels de INYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INYA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2023 · N° 22/02142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2004
Questions fréquentes sur INYA
Quel est le numéro SIREN de INYA ?
Le numéro SIREN de INYA est 479 585 507. Le SIRET de son siège social est 479 585 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479585507.
Qui dirige INYA ?
INYA est dirigée par SUZANNE TABOURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INYA ?
Le siège social de INYA est situé Les Chetifs, 89330 Piffonds.
INYA est-elle toujours en activité ?
Oui, INYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INYA.
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