CANAAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 6,3 M€
CANAAN est une société civile immatriculée le 24 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 621 896. Son siège social est situé 87-89 ancien chemin de la lanterne, 06200 Nice. CANAAN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Yann AYACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CANAAN
INSEE- Dénomination
- CANAAN
- SIREN
- 943 621 896
- SIRET (siège)
- 943 621 896 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46943621896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 621 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 6 301 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 avril 2025
- Siège social
- 87-89 ancien chemin de la lanterne, 06200, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CANAAN
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de CANAAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANAAN
INSEEÉtablissements de CANAAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
943 621 896 00019 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de CANAAN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CANAAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANAAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/11553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/11540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CANAAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 2025
Questions fréquentes sur CANAAN
Quel est le numéro SIREN de CANAAN ?
Le numéro SIREN de CANAAN est 943 621 896. Le SIRET de son siège social est 943 621 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46943621896.
Qui dirige CANAAN ?
CANAAN est dirigée par Yann AYACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANAAN ?
Le siège social de CANAAN est situé 87-89 ancien chemin de la lanterne, 06200 Nice.
CANAAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CANAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANAAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAAN.
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