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CANADA 10

Active
Siren539 062 844SCI75017 PARISCréée le 10 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 062 844, CANADA 10 est une SCI créée le 10 janvier 2012. Son siège social est situé 85 av de Wagram, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE Aulagnon en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANADA 10

Dénomination
CANADA 10
SIREN
539 062 844
SIRET (siège)
539 062 844 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82539062844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 062 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
85 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANADA 10

Acquisition, possession, exploitation et vente sous quelques formes que ce soit, de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CANADA 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANADA 10

CA

CLAUDE Aulagnon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

MB

MARIE-CHRISTINE Badouard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CANADA 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    539 062 844 00011 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANADA 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CANADA 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANADA 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANADA 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANADA 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANADA 10. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANADA 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANADA 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur CANADA 10

Quel est le numéro SIREN de CANADA 10 ?

Le numéro SIREN de CANADA 10 est 539 062 844. Le SIRET de son siège social est 539 062 844 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82539062844.

Qui dirige CANADA 10 ?

CANADA 10 est dirigée par CLAUDE Aulagnon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANADA 10 ?

Le siège social de CANADA 10 est situé 85 av de Wagram, 75017 Paris.

CANADA 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, CANADA 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANADA 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANADA 10.

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