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CANAL 3

Active
Siren790 519 664SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 519 664, CANAL 3 est une SCI créée le 15 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Ancienne Poste, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-HENRI PELISSIER-GROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANAL 3

Dénomination
CANAL 3
SIREN
790 519 664
SIRET (siège)
790 519 664 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87790519664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 519 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
12 RUE DE L'ANCIENNE POSTE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CANAL 3

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la disposition de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CANAL 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANAL 3

SB

SYLVIA BOFIGLIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

PP

PIERRE-HENRI PELISSIER-GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

HP

HEVANDELIA PELISSIER-GROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de CANAL 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    790 519 664 00011 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANAL 3

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CANAL 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANAL 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANAL 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAL 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CANAL 3. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 17 février 2026 · N° 22/05513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANAL 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANAL 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur CANAL 3

Quel est le numéro SIREN de CANAL 3 ?

Le numéro SIREN de CANAL 3 est 790 519 664. Le SIRET de son siège social est 790 519 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87790519664.

Qui dirige CANAL 3 ?

CANAL 3 est dirigée par PIERRE-HENRI PELISSIER-GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANAL 3 ?

Le siège social de CANAL 3 est situé 12 rue de l'Ancienne Poste, 30240 Le Grau-du-Roi.

CANAL 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, CANAL 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANAL 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAL 3.

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