CheckersLiquidations

CANAL COM

Active
Siren430 271 429SARL77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 29 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANAL COM est une SARL immatriculée le 29 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 271 429. Elle est domiciliée Rte d’Ozoir za de l'Habitat, 77680 Roissy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de CANAL COM

Dénomination
CANAL COM
SIREN
430 271 429
SIRET (siège)
430 271 429 00036
N° TVA intracommunautaire
FR88430271429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 271 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
29 mars 2000
Siège social
RTE D’OZOIR ZA DE L'HABITAT, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CANAL COM

Programmation informatique

Finances de CANAL COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANAL COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANAL COM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif

    430 271 429 00036 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6201Z

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    430 271 429 00010 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 642C

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    430 271 429 00028 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CANAL COM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de CANAL COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANAL COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANAL COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANAL COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2013. Clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANAL COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANAL COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANAL COM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2010-10-05 · Début d'activité : 2000-05-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2000

Questions fréquentes sur CANAL COM

Quel est le numéro SIREN de CANAL COM ?

Le numéro SIREN de CANAL COM est 430 271 429. Le SIRET de son siège social est 430 271 429 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88430271429.

Où se situe le siège social de CANAL COM ?

Le siège social de CANAL COM est situé Rte d’Ozoir za de l'Habitat, 77680 Roissy-en-Brie.

CANAL COM est-elle toujours en activité ?

Oui, CANAL COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANAL COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANAL COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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