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FREEWAVE CREATION

Active
Siren495 270 977SARL77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 15 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 270 977, FREEWAVE CREATION est une SARL créée le 15 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Sq Jean Varin, 77680 Roissy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FREEWAVE CREATION

Dénomination
FREEWAVE CREATION
SIREN
495 270 977
SIRET (siège)
495 270 977 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20495270977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 270 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
15 avril 2007
Siège social
14 SQ JEAN VARIN, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREEWAVE CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREEWAVE CREATION

Anciens dirigeants (1)

SR

Sébastien RASSINOUX

Liquidateur amiable · de février 2009 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FREEWAVE CREATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeFermé

    495 270 977 00012 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FREEWAVE CREATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de FREEWAVE CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREEWAVE CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREEWAVE CREATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREEWAVE CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREEWAVE CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREEWAVE CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREEWAVE CREATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : RASSINOUX Sébastien.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2007

Marques déposées par FREEWAVE CREATION

FREEWAVE CREATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Occresco

    N° 3521852 · Déposée le 29 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 42 · expirée le 29 août 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FREEWAVE CREATION

Quel est le numéro SIREN de FREEWAVE CREATION ?

Le numéro SIREN de FREEWAVE CREATION est 495 270 977. Le SIRET de son siège social est 495 270 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20495270977.

Où se situe le siège social de FREEWAVE CREATION ?

Le siège social de FREEWAVE CREATION est situé 14 Sq Jean Varin, 77680 Roissy-en-Brie.

FREEWAVE CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FREEWAVE CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREEWAVE CREATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREEWAVE CREATION.

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