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CANAM

Active
Siren807 791 991SCI17400 FONTENETCréée le 17 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 791 991, CANAM est une SCI créée le 17 novembre 2014. Elle est domiciliée 7 rue des Marais, 17400 Fontenet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUDREY PICOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANAM

Dénomination
CANAM
SIREN
807 791 991
SIRET (siège)
807 791 991 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56807791991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 791 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2014
Siège social
7 RUE DES MARAIS, 17400, FONTENET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CANAM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement; l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CANAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANAM

AP

AUDREY PICOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

CV

CEDRIC VAN GINNEKEN

Autre

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de CANAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17400 FONTENETSiègeActif

    807 791 991 00027 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 17400 COURCELLESFermé

    807 791 991 00019 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CANAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-12

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2014

Questions fréquentes sur CANAM

Quel est le numéro SIREN de CANAM ?

Le numéro SIREN de CANAM est 807 791 991. Le SIRET de son siège social est 807 791 991 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56807791991.

Qui dirige CANAM ?

CANAM est dirigée par AUDREY PICOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANAM ?

Le siège social de CANAM est situé 7 rue des Marais, 17400 Fontenet.

CANAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CANAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANAM.

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