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CANCEL

Active
Siren488 274 705SCI11110 COURSANCréée le 03 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 274 705, CANCEL est une SCI créée le 3 février 2006. Son siège social est situé 106 B av Jean Jaures, 11110 Coursan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CANCEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANCEL

Dénomination
CANCEL
SIREN
488 274 705
SIRET (siège)
488 274 705 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64488274705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 274 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2006
Siège social
106 B AV JEAN JAURES, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANCEL

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS DESTINES A LA LOCATION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION ET EVENTUELLEMENT LA VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE DE CES IMMEUBLES.

Finances de CANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANCEL

AC

AUDE CANCEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

AC

ALAIN CANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

MJ

MARIANNE JAULENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

Établissements de CANCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    488 274 705 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANCEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CANCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANCEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur CANCEL

Quel est le numéro SIREN de CANCEL ?

Le numéro SIREN de CANCEL est 488 274 705. Le SIRET de son siège social est 488 274 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488274705.

Qui dirige CANCEL ?

CANCEL est dirigée par ALAIN CANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANCEL ?

Le siège social de CANCEL est situé 106 B av Jean Jaures, 11110 Coursan.

CANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANCEL.

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