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CANTEGRAGNOTES

Active
Siren421 424 680SCI11110 COURSANCréée le 31 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 424 680, CANTEGRAGNOTES est une SCI créée le 31 décembre 1998. Son siège social est situé av du Docteur Ferroul Chez M. Chavernac, 11110 Coursan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES CHAVERNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANTEGRAGNOTES

Dénomination
CANTEGRAGNOTES
SIREN
421 424 680
SIRET (siège)
421 424 680 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11421424680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 424 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
AV DU DOCTEUR FERROUL CHEZ M. CHAVERNAC, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANTEGRAGNOTES

Acquisition aménagement construction administration location de tous terrains et immeubles

Finances de CANTEGRAGNOTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANTEGRAGNOTES

YC

YVES CHAVERNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2010

FC

FLORENCE CHAVERNAC

Autre

FC

FRANCINE CONSTANS

Autre

PS

PAUL-SERGE SIAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CANTEGRAGNOTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    421 424 680 00013 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANTEGRAGNOTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CANTEGRAGNOTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANTEGRAGNOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANTEGRAGNOTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANTEGRAGNOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANTEGRAGNOTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANTEGRAGNOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANTEGRAGNOTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : CHAVERNAC Yves, Henri, Fernand Associé : CHAVERNAC Francine, Marguerite né(e) CONSTANS Associé : SIAUD Paul-Serge, Gustave, Marc Associé : SIAUD Florence, Madeleine, Claude né(e) CHAVERNAC

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur CANTEGRAGNOTES

Quel est le numéro SIREN de CANTEGRAGNOTES ?

Le numéro SIREN de CANTEGRAGNOTES est 421 424 680. Le SIRET de son siège social est 421 424 680 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11421424680.

Qui dirige CANTEGRAGNOTES ?

CANTEGRAGNOTES est dirigée par YVES CHAVERNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANTEGRAGNOTES ?

Le siège social de CANTEGRAGNOTES est situé av du Docteur Ferroul Chez M. Chavernac, 11110 Coursan.

CANTEGRAGNOTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CANTEGRAGNOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANTEGRAGNOTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANTEGRAGNOTES.

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