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447 929 795

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Siren447 929 795Entrepreneur individuel FABREGUESCréée le 01 avril 2003

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents

Fiche d'identité de 447 929 795

Dénomination
447 929 795
SIREN
447 929 795
SIRET (siège)
447 929 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91447929795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 929 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
01 avril 2003
Siège social
FABREGUES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 447 929 795

Agent commercial transaction immobilière

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Dirigeants et représentants de 447 929 795

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 447 929 795

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FABREGUESSiègeActif

    447 929 795 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 447 929 795

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 447 929 795

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 447 929 795. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 447 929 795 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 447 929 795

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003