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999 079 148

Active
Siren999 079 148Entrepreneur individuel PontarlierCréée le 13 janvier 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 079 148

Dénomination
999 079 148
SIREN
999 079 148
SIRET (siège)
999 079 148 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21999079148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 079 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
Pontarlier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 079 148

PEINTRE EN BATIMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 079 148

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 079 148

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontarlierSiègeActif

    999 079 148 00014 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 999 079 148

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 27 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 079 148

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 079 148. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 079 148 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 079 148

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026

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