CANEBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 205 055, CANEBIERE est une SCI créée le 9 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 H avenue de la Canebière, 84460 Cheval-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Franck DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CANEBIERE
INSEE- Dénomination
- CANEBIERE
- SIREN
- 983 205 055
- SIRET (siège)
- 983 205 055 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86983205055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 205 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2024
- Siège social
- 405 H avenue de la Canebière, 84460, Cheval-Blanc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANEBIERE
La propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à CHEVALBLANC (Vaucluse) 405 H avenue de la canebière
Finances de CANEBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANEBIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de CANEBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84460 Cheval-BlancSiègeActif
983 205 055 00012 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CANEBIERE
INPIComptes annuels de CANEBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANEBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANEBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANEBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANEBIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 31 août 2026 · N° 2026F00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05882
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/13825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01768
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/09545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/09169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/14117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06185
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/15064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/15064
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025L00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/09994
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/03977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/10362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/03980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANEBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANEBIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2023-11-29
- création
Date d'effet : 09 janvier 2024
Questions fréquentes sur CANEBIERE
Quel est le numéro SIREN de CANEBIERE ?
Le numéro SIREN de CANEBIERE est 983 205 055. Le SIRET de son siège social est 983 205 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86983205055.
Qui dirige CANEBIERE ?
CANEBIERE est dirigée par Franck DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANEBIERE ?
Le siège social de CANEBIERE est situé 405 H avenue de la Canebière, 84460 Cheval-Blanc.
CANEBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANEBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANEBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANEBIERE.
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