CANELAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 749 236, CANELAS est une SARL créée le 16 mai 2013. Son siège social est situé 2 rue Pasteur, 17800 Pons. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par VICTOR CANELAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CANELAS
INSEE- Dénomination
- CANELAS
- SIREN
- 792 749 236
- SIRET (siège)
- 792 749 236 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71792749236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 749 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- 2 RUE PASTEUR, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANELAS
BOULANGERIE
Finances de CANELAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANELAS
INSEEÉtablissements de CANELAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
792 749 236 00016 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 1071C
Documents juridiques de CANELAS
INPIComptes annuels de CANELAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANELAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANELAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2015. Clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 août 2016 · publié le 30 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de l'EURL CANELAS étendue à M. Victot CANELAS, et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2015. Désigne liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes
Jugement du 05 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANELAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 mai 2016 · N° 15/02465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANELAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de l'EURL CANELAS étendue à M. Victot CANELAS, et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2015. Désigne liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Début d'activité : 2013-04-02
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur CANELAS
Quel est le numéro SIREN de CANELAS ?
Le numéro SIREN de CANELAS est 792 749 236. Le SIRET de son siège social est 792 749 236 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71792749236.
Qui dirige CANELAS ?
CANELAS est dirigée par VICTOR CANELAS, gérant.
Où se situe le siège social de CANELAS ?
Le siège social de CANELAS est situé 2 rue Pasteur, 17800 Pons.
CANELAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CANELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANELAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CANELAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.