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CANELLE

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Siren482 791 753SCI83210 SOLLIES-TOUCASCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 791 753. Son siège social est situé 643 Ld les Marseillais, 83210 Sollies-Toucas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CANELLE

Dénomination
CANELLE
SIREN
482 791 753
SIRET (siège)
482 791 753 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80482791753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 791 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2005
Siège social
643 LD LES MARSEILLAIS, 83210, SOLLIES-TOUCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANELLE

Location de logements

Finances de CANELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CANELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-TOUCASSiègeActif

    482 791 753 00015 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CANELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CANELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur CANELLE

Quel est le numéro SIREN de CANELLE ?

Le numéro SIREN de CANELLE est 482 791 753. Le SIRET de son siège social est 482 791 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482791753.

Où se situe le siège social de CANELLE ?

Le siège social de CANELLE est situé 643 Ld les Marseillais, 83210 Sollies-Toucas.

CANELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANELLE.

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