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CANEPETIERE

Active
Siren399 393 487SNC75002 PARIS 2Créée le 12 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANEPETIERE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 393 487. Son siège social est situé 12 rue de Port Mahon, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de CANEPETIERE

Dénomination
CANEPETIERE
SIREN
399 393 487
SIRET (siège)
399 393 487 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01399393487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 393 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
741J
Date de création
12 décembre 1994
Siège social
12 RUE DE PORT MAHON, 75002, PARIS 2
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CANEPETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANEPETIERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANEPETIERE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    399 393 487 00018 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 741J

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUFermé

    399 393 487 00026 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 741J

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    399 393 487 00034 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de CANEPETIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de CANEPETIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANEPETIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANEPETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANEPETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CANEPETIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANEPETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANEPETIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1994

Questions fréquentes sur CANEPETIERE

Quel est le numéro SIREN de CANEPETIERE ?

Le numéro SIREN de CANEPETIERE est 399 393 487. Le SIRET de son siège social est 399 393 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01399393487.

Où se situe le siège social de CANEPETIERE ?

Le siège social de CANEPETIERE est situé 12 rue de Port Mahon, 75002 Paris 2.

CANEPETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANEPETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANEPETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANEPETIERE.

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