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CANET

Active
Siren452 062 052SARL11610 PENNAUTIERCréée le 22 avril 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CANET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 062 052. Elle est domiciliée Chateau le Liet, 11610 Pennautier. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par PETER SINT, gérant.

Fiche d'identité de CANET

Dénomination
CANET
SIREN
452 062 052
SIRET (siège)
452 062 052 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68452062052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 062 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
22 avril 2004
Siège social
CHATEAU LE LIET, 11610, PENNAUTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CANET

ACHAT EN VUE DE LEUR REVENTE DE BIENS IMMOBILIERS, FONDS DE COMMERCE, ACTIONS OU PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES, TOUTES OPERATIONS DE PROMOTION, CONSTRUCTION EN CE COMPRIS L'ACHAT DE TOUS IMMEUBLES, LEUR DIVISION PAR LOTS ET LA VENTE DES LOTS EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS

Finances de CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANET

PS

PETER SINT

Gérant

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

Établissements de CANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11610 PENNAUTIERSiègeActif

    452 062 052 00025 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6831Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    452 062 052 00017 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 703A

Documents juridiques de CANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CANET.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 février 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 octobre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur CANET

Quel est le numéro SIREN de CANET ?

Le numéro SIREN de CANET est 452 062 052. Le SIRET de son siège social est 452 062 052 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452062052.

Qui dirige CANET ?

CANET est dirigée par PETER SINT, gérant.

Où se situe le siège social de CANET ?

Le siège social de CANET est situé Chateau le Liet, 11610 Pennautier.

CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANET est-elle en procédure collective ?

CANET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 octobre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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