CheckersProcédures

FONT-COUVERT

Active
Siren449 512 664SARL11610 PENNAUTIERCréée le 31 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 512 664, FONT-COUVERT est une SARL créée le 31 juillet 2003. Elle est domiciliée Chateau le Liet, 11610 Pennautier. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par PETER SINT, gérant.

Fiche d'identité de FONT-COUVERT

Dénomination
FONT-COUVERT
SIREN
449 512 664
SIRET (siège)
449 512 664 00037
N° TVA intracommunautaire
FR63449512664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 512 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
CHATEAU LE LIET, 11610, PENNAUTIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONT-COUVERT

ACHAT EN VUE DE LA REVENTE DE BIENS IMMOBILIERS, FONDS DE COMMERCE, ACTIONS, PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES, TOUTES ACTIVITES DE MARCHANDS DE BIENS, PROMOTION, CONSTRUCTION, ACHAT DE TOUS IMMEUBLES , LEUR DIVISION PAR LOTS ET LA VENTE DES LOTS EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS

Finances de FONT-COUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONT-COUVERT

PS

PETER SINT

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de FONT-COUVERT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11610 PENNAUTIERSiègeActif

    449 512 664 00037 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6831Z

  • 11290 MONTREALFermé

    449 512 664 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 703A

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    449 512 664 00029 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 703A

Documents juridiques de FONT-COUVERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de FONT-COUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONT-COUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONT-COUVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONT-COUVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2011. Clôturée le 03 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONT-COUVERT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONT-COUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONT-COUVERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2009 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur FONT-COUVERT

Quel est le numéro SIREN de FONT-COUVERT ?

Le numéro SIREN de FONT-COUVERT est 449 512 664. Le SIRET de son siège social est 449 512 664 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449512664.

Qui dirige FONT-COUVERT ?

FONT-COUVERT est dirigée par PETER SINT, gérant.

Où se situe le siège social de FONT-COUVERT ?

Le siège social de FONT-COUVERT est situé Chateau le Liet, 11610 Pennautier.

FONT-COUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FONT-COUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONT-COUVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONT-COUVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Pennautier

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Pennautier

Toutes les entreprises à Pennautier