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CANET

Active
Siren791 433 303SCI03120 Saint-Christophe-en-BourbonnaisCréée le 28 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CANET est une SCI immatriculée le 28 février 2013 sous le numéro SIREN 791 433 303. Elle est domiciliée 85 CHE de Canet, 03120 Saint-Christophe-en-Bourbonnais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANET

Dénomination
CANET
SIREN
791 433 303
SIRET (siège)
791 433 303 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75791433303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 433 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2013
Siège social
85 CHE de Canet, 03120, Saint-Christophe-en-Bourbonnais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CANET

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANET

AB

ALEXANDRA BERNARD

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

LB

LIONEL BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de CANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03120 Saint-Christophe-en-BourbonnaisSiègeActif

    791 433 303 00025 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 6820B

  • 03200 VichyFermé

    791 433 303 00017 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-28 · Début d'activité : 2013-02-13

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur CANET

Quel est le numéro SIREN de CANET ?

Le numéro SIREN de CANET est 791 433 303. Le SIRET de son siège social est 791 433 303 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75791433303.

Qui dirige CANET ?

CANET est dirigée par LIONEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANET ?

Le siège social de CANET est situé 85 CHE de Canet, 03120 Saint-Christophe-en-Bourbonnais.

CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANET.

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