CANICULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANICULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 399 444. Son siège social est situé 69 rue Carnot, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. SYLVIE DANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CANICULE
INSEE- Dénomination
- CANICULE
- SIREN
- 828 399 444
- SIRET (siège)
- 828 399 444 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47828399444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 399 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 17 mars 2017
- Siège social
- 69 RUE CARNOT, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CANICULE
Vente d'articles de cadeaux, articles de Paris, jouets en bois, poterie, objets décorations.
Finances de CANICULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANICULE
INSEEÉtablissements de CANICULE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
828 399 444 00029 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 4778C
- 83400 HYERESActif
828 399 444 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CANICULE
INPIComptes annuels de CANICULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANICULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANICULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANICULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANICULE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-24.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-29.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANICULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANICULE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 17 mars 2017
Questions fréquentes sur CANICULE
Quel est le numéro SIREN de CANICULE ?
Le numéro SIREN de CANICULE est 828 399 444. Le SIRET de son siège social est 828 399 444 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47828399444.
Qui dirige CANICULE ?
CANICULE est dirigée par SYLVIE DANGER, gérant.
Où se situe le siège social de CANICULE ?
Le siège social de CANICULE est situé 69 rue Carnot, 83230 Bormes-les-Mimosas.
CANICULE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANICULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANICULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANICULE.
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