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CANIOT BERNARD

Active
Siren399 900 463Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 15 février 1995

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CANIOT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1995, identifié par le SIREN 399 900 463. Elle est domiciliée 13 rue de Dole, 25000 Besancon. Son activité principale est autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de CANIOT BERNARD

Dénomination
CANIOT BERNARD
SIREN
399 900 463
SIRET (siège)
399 900 463 00031
N° TVA intracommunautaire
FR66399900463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 900 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
15 février 1995
Siège social
13 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CANIOT BERNARD

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

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Établissements de CANIOT BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    399 900 463 00031 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4729Z

  • 25000 BESANCONFermé

    399 900 463 00015 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 741J

Conformité de CANIOT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANIOT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CANIOT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CANIOT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur CANIOT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CANIOT BERNARD ?

Le numéro SIREN de CANIOT BERNARD est 399 900 463. Le SIRET de son siège social est 399 900 463 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66399900463.

Où se situe le siège social de CANIOT BERNARD ?

Le siège social de CANIOT BERNARD est situé 13 rue de Dole, 25000 Besancon.

CANIOT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CANIOT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANIOT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANIOT BERNARD.

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