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CANNELLE

Active
Siren500 361 043SCI84000 AVIGNONCréée le 03 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 361 043, CANNELLE est une SCI créée le 3 octobre 2007. Son siège social est situé 212 Rte de Montfavet, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BESSUEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANNELLE

Dénomination
CANNELLE
SIREN
500 361 043
SIRET (siège)
500 361 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90500361043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 361 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2007
Siège social
212 RTE DE MONTFAVET, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANNELLE

Acquisition propriété de tous biens immobiliers.Mise en valeur administration gestion ou exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles ainsi acquis ou édifiés. Prise de participation.

Finances de CANNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANNELLE

MB

MICHEL BESSUEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans

AB

ANNE-LAURE BESSUEILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans

PV

PIERRETTE VACHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de CANNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    500 361 043 00010 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANNELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CANNELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANNELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANNELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2007

Questions fréquentes sur CANNELLE

Quel est le numéro SIREN de CANNELLE ?

Le numéro SIREN de CANNELLE est 500 361 043. Le SIRET de son siège social est 500 361 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90500361043.

Qui dirige CANNELLE ?

CANNELLE est dirigée par MICHEL BESSUEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANNELLE ?

Le siège social de CANNELLE est situé 212 Rte de Montfavet, 84000 Avignon.

CANNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANNELLE.

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