CANOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 342 143, CANOPE est une SARL créée le 14 novembre 2022. Elle est domiciliée 1 rue de la Liberation, 35540 Miniac-Morvan. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC FRESSENON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CANOPE
INSEE- Dénomination
- CANOPE
- SIREN
- 921 342 143
- SIRET (siège)
- 921 342 143 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92921342143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 342 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 14 novembre 2022
- Siège social
- 1 RUE DE LA LIBERATION, 35540, MINIAC-MORVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANOPE
Détention de parts de la société titulaire d'un office notarial situé à Miniac-Morvan.
Finances de CANOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANOPE
INSEEÉtablissements de CANOPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35540 MINIAC-MORVANSiègeActif
921 342 143 00010 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6430Z
Documents juridiques de CANOPE
INPIComptes annuels de CANOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CANOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/13018
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/50149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/07605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANOPE
BODACCQuestions fréquentes sur CANOPE
Quel est le numéro SIREN de CANOPE ?
Le numéro SIREN de CANOPE est 921 342 143. Le SIRET de son siège social est 921 342 143 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92921342143.
Qui dirige CANOPE ?
CANOPE est dirigée par CEDRIC FRESSENON, gérant.
Où se situe le siège social de CANOPE ?
Le siège social de CANOPE est situé 1 rue de la Liberation, 35540 Miniac-Morvan.
CANOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOPE.
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