CANOPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
CANOPEE est une SARL immatriculée le 10 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 363 624. Son siège social est situé 47 CHE de la Taillat, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par ARNAUD BEAUGEARD, gérant.
Fiche d'identité de CANOPEE
INSEE- Dénomination
- CANOPEE
- SIREN
- 529 363 624
- SIRET (siège)
- 529 363 624 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94529363624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 363 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 10 janvier 2011
- Siège social
- 47 CHE de la Taillat, 38240, Meylan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANOPEE
Prestations de services, la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre technique, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, de conseil et d'audit technique.
Finances de CANOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANOPEE
INSEEGérant
Établissements de CANOPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
529 363 624 00014 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de CANOPEE
INPIComptes annuels de CANOPEE
INPICANOPEE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CANOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 26/81518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/09490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/07985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/82227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/51326
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51821
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/15423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/13045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026003274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06094
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07458
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05216
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/14349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03601
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 mars 2026 · N° 21/10537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/12420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 février 2026 · N° 2025010746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 février 2026 · N° 25/15734
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 février 2026 · N° 25/09140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/19607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 21/07968
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/06430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025014359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/56821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/14349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/53577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025013935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/11504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/14259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/50849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/12463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/06059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/07195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/50937
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/53362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/53104
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 21/19453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/14152
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00138
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/12094
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-11.733
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/06344
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/56157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/11021
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 20 mai 2025 · N° 2023023409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02523
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/10326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-10.515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/51630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/15014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/51157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2020004535
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/09490
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 21/08719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/50043
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57647
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/13819
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/51123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/58226
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03425
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/52602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/56328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/13516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/16399
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/55915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/03556
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07195
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/54465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/07150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/09035
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/54651
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/53840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/51533
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/07331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/00427
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/50262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 24/50334
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 février 2024 · N° 20/08556
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 février 2024 · N° 23/09891
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/58365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/09841
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/05269
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2023 · N° 17/11446
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/06546
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/16481
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2023 · N° 20/00345
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/16664
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/02211
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2022 · N° 18/27667
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03425
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/11683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CANOPEE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-21
- création
Date d'effet : 10 janvier 2011
Marchés publics de CANOPEE
data.gouv.fr97 marchés publics ont été notifiés à CANOPEE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2017 à 2026.
CONSTRUCTION DU CREMATORIUM DE GRASSE
COMMUNE DE GRASSE (CREMATORIUM) · notifié le 06 août 2026 · Dialogue compétitif · 12 ans
9,5 M€ *TravauxMISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE GEORGES SAND A PONT DE VEYLE
DEPARTEMENT DE L AIN · notifié le 03 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 7 offres reçues
214 k€ServicesCONSTRUCTION DU CREMATORIUM DE GRASSE
COMMUNE DE GRASSE (MAIRIE) · notifié le 28 juillet 2026 · Dialogue compétitif · 12 ans
9,5 M€ *TravauxPHASE 1 - CONCEPTION NOUVEAU GYMNASE
COMMUNE DE MEYZIEU (MAIRIE) · notifié le 15 juillet 2026 · Procédure avec négociation · 43 mois
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COMMUNE DE SAINT MARCELLIN (MAIRIE) · notifié le 15 juillet 2026 · Procédure adaptée · 44 mois
398 k€ServicesAffaire n°269001M - LES ROUSSES - Construction d’un gymnase
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA · notifié le 28 mai 2026 · Appel d'offres restreint · 4 ans · 56 offres reçues
858 k€ *ServicesAffaire n°269001M - LES ROUSSES - Construction d’un gymnase
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA · notifié le 28 mai 2026 · Appel d'offres restreint · 4 ans · 56 offres reçues
858 k€ *ServicesLOT 00 - MAITRISE D OEUVRE - LES ROUSSES 269001M
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA · notifié le 28 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 ans
858 k€ *ServicesRD100 - PROMENADE DU PAILLON PHASE II - AMENAGEMENT PAYSAGER ET URBAIN ET PRESTATIONS ARCHITECTURALES - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 17 avril 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 ans
11,1 M€ServicesCOMPOSITE MISSON ARCHITECTE
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS (MAIRIE) · notifié le 14 avril 2026 · Procédure adaptée · 3 ans
585 k€ServicesMaitrise d’œuvre pour la restructuration du college de l’Europe a Bourg de Peage
DEPARTEMENT DE LA DROME · notifié le 13 avril 2026 · Procédure avec négociation · 127 mois · 61 offres reçues
1,1 M€ServicesMaitrise d’œuvre / Etides réhabilitation SDF
COMMUNE DE SAINT VICTOR DE MORESTEL (MAIRIE) · notifié le 03 avril 2026 · Procédure avec négociation · 6 mois
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CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION · notifié le 02 avril 2026 · Procédure adaptée · 7 ans · 3 offres reçues
1,0 M€ServicesRéhabilitation de l’Ecole élémentaire Jean Racine - Mission de maitrise d’oeuvre
COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 23 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 43 mois
216 k€ServicesMission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du centre de santé départemental sur la commune de Grenoble
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 24 février 2026 · Procédure avec négociation · 62 mois · 4 offres reçues
522 k€ServicesMOE RECONSTRUCTION CRECHE DOREMI LA CSA
CC BIEVRE ISERE · notifié le 18 février 2026 · Procédure adaptée · 40 mois · 15 offres reçues
110 k€ServicesMAITRISE D’OEUVRE RESTRUCTURATION COLLEGE CONDORCET CONSTRUCTION SALLE DE SPORT
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 16 janvier 2026 · Procédure avec négociation · 4 ans · 4 offres reçues
1,3 M€ServicesPrestations de maîtrise d’oeuvre pour la construction du centre d’incendie et de secours des Sources du Lac à Faverges-Seythenex
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 15 décembre 2025 · Procédure avec négociation · 28 mois · 3 offres reçues
496 k€ServicesMission de maitrise d'?uvre pour la restructuration du collège Robert Doisneau à l’Isle d’Abeau
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 26 novembre 2025 · Procédure avec négociation · 78 mois · 4 offres reçues
1,9 M€ServicesMOE aménagement bâtiment annexe et extérieurs du siège de la communauté de communes
CC LES BALCONS DU DAUPHINE · notifié le 25 novembre 2025 · Procédure avec négociation · 39 mois · 13 offres reçues
296 k€ServicesMission de maîtrise d’oeuvre restructuration collège Les Buclos Meylan
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 03 septembre 2025 · Procédure avec négociation · 67 mois · 4 offres reçues
645 k€ServicesMO CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
COMMUNE DE CHANAS (MAIRIE) · notifié le 28 août 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 48 offres reçues
418 k€ServicesMARCHE DE MAITRISE D OUVRE POUR LA RENOVATION EXTENSION DE LA MAISON DE L ENFANCE
COMMUNE DE LES DEUX ALPES (MAIRIE) · notifié le 26 août 2025 · Appel d'offres restreint · 3 ans · 3 offres reçues
949 k€ServicesMARCHÉ DE MAÎTRISE D’UVRE POUR LA RENOVATION-EXTENSION DE LA MAISON DE L’ENFANCE
COMMUNE DE LES DEUX ALPES (MAIRIE) · notifié le 17 juillet 2025 · Appel d'offres restreint · 3 ans · 3 offres reçues
949 k€ServicesMOE - CONSTRUCTION DE LA SALLE DE SPECTACLES
COMMUNE DE BERRE L ETANG (MAIRIE) · notifié le 07 juillet 2025 · Procédure adaptée · 43 mois
749 k€ServicesGroupe scolaire Joliot Curie - MOE - Rénovation thermique et végétalisation des cours
COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 04 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 40 mois
221 k€ServicesCOLLEGE LES HAUTES VALLEES - INTERNAT D EXCELLENCE RENOVATION THERMIQUE ET AMENAGEMENT
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES · notifié le 24 juin 2025 · Procédure adaptée · 49 mois
108 k€ServicesCONCOURS MAITRISE OUVRAGE EXTENSION DE LA SIRENE - RECONFIGURATION INSTALLATIONS POUR CREATION CITE MUSIQUE ACTUELLE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE · notifié le 19 juin 2025 · Procédure adaptée · 5 ans
1,4 M€ServicesMISSION DE MAITRISE D’OEUVRE DONT L’OBJET EST LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ANDRE HONNORAT A BARCELONNETTE (04)
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 23 mai 2025 · Appel d'offres restreint · 92 mois
308 k€ServicesAMO ETUDES FAISA DIAG SUR BAT COM
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES (MAIRIE) · notifié le 22 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues
200 k€ServicesMAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION EQUIIPEMENTS SPORTIFS MONT GROS
COMMUNE DE LA GAUDE (MAIRIE) · notifié le 13 février 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue
1,0 M€ServicesMARCHÉ DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L INTERNAT DU LYCÉE PAUL CEZANNE
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 27 janvier 2025 · Appel d'offres restreint · 6 ans
287 k€ServicesMarché de maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour la reconstruction du centre de loisirs sans hébergement des marais.
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU (MAIRIE) · notifié le 10 décembre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 3 offres reçues
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CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE · notifié le 18 novembre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 ans
579 k€ServicesMO RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE BLANCHE ROCHAS
COMMUNE DE SEYSSINS (MAIRIE) · notifié le 30 octobre 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 mois
206 k€ServicesMOE BASSIN NORDIQUE ESPACE AQUATIQUE
COMMUNE DE LA CLUSAZ (MAIRIE) · notifié le 22 octobre 2024 · Appel d'offres ouvert · 21 mois · 6 offres reçues
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COMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE) · notifié le 18 octobre 2024 · Procédure avec négociation · 47 mois
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DEPARTEMENT DE LA SAVOIE · notifié le 07 août 2024 · Procédure adaptée · 57 mois · 3 offres reçues
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DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 26 juillet 2024 · Procédure adaptée · 5 ans · 78 offres reçues
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SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 12 juillet 2024 · Procédure avec négociation · 42 mois · 36 offres reçues
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COMMUNE DE GRASSE (CREMATORIUM) · notifié le 10 juillet 2024 · Dialogue compétitif · 12 ans
9,9 M€ *TravauxCONSTRUCTION DU CREMATORIUM DE GRASSE - Marché Global de Performance associant la conception, la réalisation et la maintenance
COMMUNE DE GRASSE (MAIRIE) · notifié le 10 juillet 2024 · Dialogue compétitif · 12 ans · 3 offres reçues
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COMMUNE DE GRASSE (MAIRIE) · notifié le 10 juillet 2024 · Dialogue compétitif · 12 ans
9,9 M€ *Travauxprojet de maîtrise d’oeuvre - Construction d’environ 30 logements à VEIGY-FONCENEX
LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION · notifié le 09 juillet 2024 · Procédure avec négociation · 32 mois · 3 offres reçues
404 k€ServicesMISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SPORTIF TENNIS DE TABLE STADE GILBERT AUVERGNE
COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE) · notifié le 09 juillet 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 57 mois
754 k€ServicesMARCHE MAITRISE D’OEUVRE AUBERGE
COMMUNE DE VOVRAY EN BORNES (MAIRIE) · notifié le 03 juin 2024 · Procédure adaptée · 2 ans
172 k€TravauxMOE RECONSTRUCTION CRECHE DOREMI LA CSA
CC BIEVRE ISERE · notifié le 21 décembre 2023 · Procédure adaptée · 40 mois
110 k€ServicesMaitrise d’œuvre réhabilitation maison Barles
COMMUNE DE SELONNET (MAIRIE) · notifié le 18 décembre 2023 · Procédure adaptée · 5 ans
176 k€ServicesGroupe scolaire Joliot Curie - MOE - Rénovation thermique et végétalisation des cours
COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 21 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 40 mois
221 k€ServicesMAITRISE D’OUVRE RESTRUCTURATION GYMNASE
SI JEUNESSE-FAMILLES DES BAUGES · notifié le 06 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 33 mois · 3 offres reçues
627 k€ServicesMAITRISE D’OUVRE RESTRUCTURATION GYMNASE
SI JEUNESSE-FAMILLES DES BAUGES · notifié le 06 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 33 mois
573 k€ServicesCOMPOSITE MISSON ARCHITECTE
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS (MAIRIE) · notifié le 05 octobre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans
464 k€ServicesCONSTRUCTION DU PARKING DESMICHELS CONCEPTION REALISATION
COMMUNE DE GAP (PARKING) · notifié le 03 octobre 2023 · Procédure concurrentielle avec négociation · 27 mois
14,2 M€ *TravauxMISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE GEORGES SAND A PONT DE VEYLE
DEPARTEMENT DE L AIN · notifié le 25 août 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
162 k€ServicesCOLLEGE LES HAUTES VALLEES - INTERNAT D EXCELLENCE RENOVATION THERMIQUE ET AMENAGEMENT
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES · notifié le 16 août 2023 · Procédure adaptée · 31 mois
108 k€ServicesPrestations de maitrise d’oeuvre pour la construction du centre d’incendie et de secours de Saint Julien en Genevois
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 22 juin 2023 · Procédure avec négociation · 42 mois
724 k€ServicesGroupe scolaire Joliot Curie - MOE - Rénovation thermique et végétalisation des cours
COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 24 mai 2023 · Appel d'offres ouvert · 40 mois
219 k€ServicesCONSTRUCTION DU PARKING DESMICHELS CONCEPTION REALISATION
COMMUNE DE GAP (PARKING) · notifié le 04 avril 2023 · Procédure concurrentielle avec négociation · 21 mois
13,0 M€ *TravauxCONSTRUCTION DU PARKING DESMICHELS CONCEPTION REALISATION
COMMUNE DE GAP (PARKING) · notifié le 04 avril 2023 · Procédure concurrentielle avec négociation · 21 mois
13,0 M€ *TravauxMARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES (MAIRIE) · notifié le 20 février 2023 · Procédure adaptée · 23 mois
164 k€ServicesMISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU COLLEGE GEORGES SAND A PONT DE VEYLE
DEPARTEMENT DE L AIN · notifié le 03 février 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
162 k€ServicesConception, construction et exploitation-maintenance d’un gymnase pour la ville de Meyzieu
COMMUNE DE MEYZIEU (MAIRIE) · notifié le 11 janvier 2023 · Procédure avec négociation · 7 ans · 3 offres reçues
5,2 M€ *TravauxPHASE 2 CONSTRUCTION NOUVEAU GYMNASE
COMMUNE DE MEYZIEU (MAIRIE) · notifié le 11 janvier 2023 · Procédure concurrentielle avec négociation · 31 mois
4,8 M€ServicesPHASE 1 - CONCEPTION NOUVEAU GYMNASE
COMMUNE DE MEYZIEU (MAIRIE) · notifié le 11 janvier 2023 · Procédure concurrentielle avec négociation · 37 mois
267 k€ServicesMOE aménagement bâtiment annexe et extérieurs du siège de la communauté de communes
CC LES BALCONS DU DAUPHINE · notifié le 31 décembre 2022 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 30 mois
202 k€ServicesGroupe scolaire Joliot Curie - MOE - Rénovation thermique et végétalisation des cours
COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 03 novembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 40 mois
180 k€ServicesMARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES (MAIRIE) · notifié le 14 octobre 2022 · Procédure adaptée · 23 mois
92,7 k€ServicesMOE CASERNE DE MILLERY
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS · notifié le 26 septembre 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
106 k€ServicesCOLLEGE LES HAUTES VALLEES - INTERNAT D EXCELLENCE RENOVATION THERMIQUE ET AMENAGEMENT
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES · notifié le 16 août 2022 · Procédure adaptée · 30 mois
108 k€ServicesMARCHE MAITRISE D’OEUVRE AUBERGE
COMMUNE DE VOVRAY EN BORNES (MAIRIE) · notifié le 26 juillet 2022 · Procédure adaptée · 2 ans
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COMMUNE DE LANS EN VERCORS (MAIRIE) · notifié le 26 juillet 2022 · Procédure adaptée · 31 mois · 8 offres reçues
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COMMUNE DE LANS EN VERCORS (MAIRIE) · notifié le 26 juillet 2022 · Procédure adaptée · 31 mois
135 k€ServicesMaitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique et l’amélioration fonctionnelle de l’école élémentaire du Chat Perché
COMMUNE DU BOURGET DU LAC (MAIRIE) · notifié le 27 juin 2022 · Procédure adaptée · 54 mois · 2 offres reçues
99,1 k€ServicesMarché de maîtrise d’oeuvre
COMMUNE DE SAVOURNON (MAIRIE) · notifié le 01 juin 2022 · Procédure adaptée · 1 an
113 k€ServicesGroupe scolaire Joliot Curie - MOE - Rénovation thermique et végétalisation des cours
COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 10 mai 2022 · Appel d'offres ouvert · 40 mois
179 k€ServicesRD100 - PROMENADE DU PAILLON PHASE II - AMENAGEMENT PAYSAGER ET URBAIN ET PRESTATIONS ARCHITECTURALES - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 06 mai 2022 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 ans
10,0 M€ServicesRD100 - PROMENADE DU PAILLON PHASE II - AMENAGEMENT PAYSAGER ET URBAIN ET PRESTATIONS ARCHITECTURALES - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 06 mai 2022 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 ans
10,0 M€ServicesRD100 - PROMENADE DU PAILLON PHASE II - AMENAGEMENT PAYSAGER ET URBAIN ET PRESTATIONS ARCHITECTURALES - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 06 mai 2022 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 ans
10,0 M€ServicesMission de Maîtrise d’oeuvre - Travaux de rénovation thermique des façades et du remplacement des me
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 30 mars 2022 · Procédure adaptée · 18 mois
121 k€ServicesMission de Maîtrise d’oeuvre - Travaux de rénovation thermique des façades et du remplacement des me
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 30 mars 2022 · Procédure adaptée · 18 mois
121 k€ServicesMaîtrise d’oeuvre pour la construction du Pôle ESS à St Etienne de St Geoirs
CC BIEVRE ISERE · notifié le 30 mars 2022 · Procédure adaptée · 40 mois
537 k€ServicesMarché global de performances pour la reconstruction du collège François Truffaut à l’Isle d’Abeau
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 25 février 2022 · Dialogue compétitif · 187 mois
16,5 M€ *TravauxMarché global de performances pour la reconstruction du collège François Truffaut à l’Isle d’Abeau
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 25 février 2022 · Dialogue compétitif · 187 mois
16,5 M€ *TravauxMarché global de performances pour la reconstruction du collège François Truffaut à l’Isle d’Abeau
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 25 février 2022 · Dialogue compétitif · 187 mois
16,5 M€ *TravauxMarché global de performances pour la reconstruction du collège François Truffaut à l’Isle d’Abeau
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 25 février 2022 · Dialogue compétitif · 187 mois
16,5 M€ *TravauxMarché global de performances pour la reconstruction du collège François Truffaut à l’Isle d’Abeau
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 25 février 2022 · Dialogue compétitif · 187 mois
16,5 M€ *TravauxMarché global de performances pour la reconstruction du collège François Truffaut à l’Isle d’Abeau
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 25 février 2022 · Dialogue compétitif · 187 mois
16,5 M€ *TravauxMarché global de performances pour la reconstruction du collège François Truffaut à l’Isle d’Abeau
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 25 février 2022 · Dialogue compétitif · 187 mois
16,5 M€ *TravauxMARCHÉ DE MAITRISE D’OUVRE RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES (MAIRIE) · notifié le 01 février 2022 · Procédure adaptée · 23 mois
92,7 k€ServicesRÉAHILITATION BATIMENT DE LA MAIRIE
COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES (MAIRIE) · notifié le 01 février 2022 · Procédure adaptée · 23 mois · 3 offres reçues
180 k€ServicesRÉAHILITATION BATIMENT DE LA MAIRIE
COMMUNE DE CHATILLON SUR CLUSES (MAIRIE) · notifié le 01 février 2022 · Procédure adaptée · 23 mois
164 k€ServicesMONTMELIAN Gr�sivaudan 1 et 2 - R�habilitation MASSIRENO ENERGIESPRONG de 99 logements locatifs - March� global de performance
OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) · notifié le 28 décembre 2021 · Procédure concurrentielle avec négociation · 78 mois
9,4 M€ *TravauxMission de Maîtrise d’oeuvre - Travaux de rénovation thermique des façades et du remplacement des me
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 28 juillet 2021 · Procédure adaptée · 18 mois
118 k€ServicesMISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SPORTIF TENNIS DE TABLE STADE GILBERT AUVERGNE
COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE) · notifié le 21 mai 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 57 mois
675 k€ServicesMission de Maîtrise d’oeuvre - Travaux de rénovation thermique des façades et du remplacement des me
DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 07 juillet 2020 · Procédure adaptée · 18 mois
85,1 k€ServicesMarché négocié avec le lauréat du concours de MOE
COMMUNE DE CHAMBERY (MAIRIE) · notifié le 17 avril 2019 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans
1,8 M€ServicesMISSION DE MAITRISE D’OEUVRE DONT L’OBJET EST LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ANDRE HONNORAT A BARCELONNETTE (04)
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 11 septembre 2017 · Appel d'offres restreint · 92 mois
235 k€Services
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CANOPEE
Quel est le numéro SIREN de CANOPEE ?
Le numéro SIREN de CANOPEE est 529 363 624. Le SIRET de son siège social est 529 363 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94529363624.
Qui dirige CANOPEE ?
CANOPEE est dirigée par ARNAUD BEAUGEARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CANOPEE ?
Le siège social de CANOPEE est situé 47 CHE de la Taillat, 38240 Meylan.
CANOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOPEE.
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