CANOPEE HABITAT
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
- Capital social
- 1,0 k€
CANOPEE HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 816 628. Son siège social est situé 733 RUE Jean Perrin aile Provence,, 59500 Douai. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z). Elle est dirigée par SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR, président de sas.
Fiche d'identité de CANOPEE HABITAT
INSEE- Dénomination
- CANOPEE HABITAT
- SIREN
- 977 816 628
- SIRET (siège)
- 977 816 628 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49977816628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 816 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 25 juillet 2023
- Siège social
- 733 RUE Jean Perrin aile Provence, , 59500, Douai
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CANOPEE HABITAT
Les services d'aide et d'animation, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif. L'activité de gestion immobilière. Acquisition et location de biens en vu d'habitats inclusifs.
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Finances de CANOPEE HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CANOPEE HABITAT
INSEESCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR
Président de SAS
Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de CANOPEE HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DouaiSiègeActif
977 816 628 00019 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 9609Z
Documents juridiques de CANOPEE HABITAT
INPIConformité de CANOPEE HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOPEE HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOPEE HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CANOPEE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CANOPEE HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-07-10
- création
Date d'effet : 25 juillet 2023
Questions fréquentes sur CANOPEE HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CANOPEE HABITAT ?
Le numéro SIREN de CANOPEE HABITAT est 977 816 628. Le SIRET de son siège social est 977 816 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49977816628.
Qui dirige CANOPEE HABITAT ?
CANOPEE HABITAT est dirigée par SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR, président de sas.
Où se situe le siège social de CANOPEE HABITAT ?
Le siège social de CANOPEE HABITAT est situé 733 RUE Jean Perrin aile Provence,, 59500 Douai.
CANOPEE HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CANOPEE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CANOPEE HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOPEE HABITAT.
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