NOCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2024, identifiée par le SIREN 931 718 399. Elle est domiciliée 139 RUE du Faubourg de Paris, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. La direction est assurée par SA CERES DEESSE DES MOISSONS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOCES
INSEE- Dénomination
- NOCES
- SIREN
- 931 718 399
- SIRET (siège)
- 931 718 399 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08931718399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 718 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 27 août 2024
- Siège social
- 139 RUE du Faubourg de Paris, 59500, Douai
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOCES
La Société a pour objet, en France et hors de France : Activité d'agence holistique, qui met en relation des talents dans le domaine du bien-être et du développement personnel, avec des entreprises du luxe, pour les accompagner dans l'organisation d'événements, à destination de leurs clients, ambassadeurs et employés. La gestion d'un portefeuille de titres de participation La gestion, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition, construction, rénovation, gestion de tous immeubles. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes les opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, civiles ou commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement.
Finances de NOCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOCES
INSEESA CERES DEESSE DES MOISSONS
Président de SAS
Depuis la création (27 août 2024) · 2 ans
Établissements de NOCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DouaiSiègeActif
931 718 399 00013 · ouvert le 29 juillet 2024 · NAF 9609Z
Documents juridiques de NOCES
INPIComptes annuels de NOCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02786
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026000139
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00175
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025P01710
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00016
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06117
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00175
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00086
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004244
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Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00019
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025010320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01640
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025097807
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Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00006
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00560
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00025
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01727
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051789
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00253
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/09727
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F04790
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00085
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 août 2025 · N° 22/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00050
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F04478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/07558
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00005
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00041
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/04027
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01500
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Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025F00097
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00786
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 21/12099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/82071
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 20/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01849
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/08159
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/10844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/00049
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 19/08447
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00031
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01646
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/59565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/01805
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 mars 2024 · N° 19/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 24/50334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/09655
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/02796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-17.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2022 · N° 21/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00435
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/00291
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/06467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/10466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/19117
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00838
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/15975
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02140
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/12272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20/03441
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-12.794
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 15/07664
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/21451
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18/04906
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 25 juillet 2019 · N° 18/03911
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2019 · N° 17/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.169
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2018 · N° 17/01578
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17/20382
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16/03731
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/16859
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/01590
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 novembre 2017 · N° 16/07417
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/01496
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 20 octobre 2017 · N° 15/05720
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/07225
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/17974
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16/02486
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-10.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-29.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-25.285
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 mars 2016 · N° 14/07451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 février 2016 · N° 14/13615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2016 · N° 14-25.816
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2016 · N° 14/18336
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2016 · N° 15/00702
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/17078
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 juillet 2015 · N° 14/02912
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 décembre 2014 · N° 13/13678
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 novembre 2014 · N° 07/01588
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 21 mai 2014 · N° 13/03629
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 mars 2014 · N° 12/06416
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 février 2014 · N° 07/01591
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2013 · N° 12/00271
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 juin 2012 · N° 06/16739
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Décision du 21 février 2012 · N° 11/17023
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Décision du 08 septembre 2011 · N° 08/16137
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Décision du 21 juin 2011 · N° 10/16468
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2010 · N° 07/03752
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 novembre 2010 · N° 10/00987
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 novembre 2010 · N° 10/08026
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Décision du 20 octobre 2010 · N° 09/21260
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Décision du 03 mars 2010 · N° 09/16100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2005 · N° 03-11.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-20.625
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-19.591
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Décision du 03 avril 2001 · N° 99-18.508
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Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-19.671
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Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-22.654
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Décision du 29 mars 2000 · N° 98-11.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-18.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 88-70.411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.620
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-16.497
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-13.658
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.354
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Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-10.744
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Décision du 07 juin 1995 · N° 93-16.202
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Décision du 09 mai 1995 · N° 93-12.657
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Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.641
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Décision du 29 juin 1994 · N° 92-16.457
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Décision du 06 avril 1994 · N° 92-15.229
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Décision du 23 février 1994 · N° 92-12.967
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Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-10.876
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1993 · N° 92-83.786
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Décision du 24 février 1993 · N° 90-10.200
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Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-70.189
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Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-11.822
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Décision du 11 février 1992 · N° 89-18.589
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Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-13.813
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Décision du 07 juin 1990 · N° 87-70.260
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-12.953
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Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-27 · Début d'activité : 2024-07-29
- création
Date d'effet : 27 août 2024
Questions fréquentes sur NOCES
Quel est le numéro SIREN de NOCES ?
Le numéro SIREN de NOCES est 931 718 399. Le SIRET de son siège social est 931 718 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08931718399.
Qui dirige NOCES ?
NOCES est dirigée par SA CERES DEESSE DES MOISSONS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOCES ?
Le siège social de NOCES est situé 139 RUE du Faubourg de Paris, 59500 Douai.
NOCES est-elle toujours en activité ?
Oui, NOCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOCES.
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