CheckersProcédures

CANOSSA

Active
Siren990 746 042SCI75009 ParisCréée le 04 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CANOSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 746 042. Elle est domiciliée 5 CITE de Trévise, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Yoann BOUBACIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CANOSSA

Dénomination
CANOSSA
SIREN
990 746 042
SIRET (siège)
990 746 042 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28990746042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 746 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
5 CITE de Trévise, 75009, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANOSSA

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.

Finances de CANOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANOSSA

YB

Yoann BOUBACIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

B

BOUBACIR SELASU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CANOSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 ParisSiègeActif

    990 746 042 00011 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CANOSSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CANOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CANOSSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANOSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-07-28

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

Questions fréquentes sur CANOSSA

Quel est le numéro SIREN de CANOSSA ?

Le numéro SIREN de CANOSSA est 990 746 042. Le SIRET de son siège social est 990 746 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28990746042.

Qui dirige CANOSSA ?

CANOSSA est dirigée par Yoann BOUBACIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANOSSA ?

Le siège social de CANOSSA est situé 5 CITE de Trévise, 75009 Paris.

CANOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CANOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOSSA.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris