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CANOT

Active
Siren511 783 052SARL31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 10 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CANOT est une SARL immatriculée le 10 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 783 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av des Cretes, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de CANOT

Dénomination
CANOT
SIREN
511 783 052
SIRET (siège)
511 783 052 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91511783052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 783 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 avril 2009
Siège social
2 AV DES CRETES, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CANOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CANOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    511 783 052 00018 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CANOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de CANOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur CANOT

Quel est le numéro SIREN de CANOT ?

Le numéro SIREN de CANOT est 511 783 052. Le SIRET de son siège social est 511 783 052 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91511783052.

Où se situe le siège social de CANOT ?

Le siège social de CANOT est situé 2 av des Cretes, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

CANOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANOT.

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