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SCI LES CAMMAS

Active
Siren524 748 654SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 02 septembre 2010

Documents

SCI LES CAMMAS est une SCI immatriculée le 2 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 748 654. Elle est domiciliée 2 av des Cretes C/ Annex, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI LES CAMMAS

Dénomination
SCI LES CAMMAS
SIREN
524 748 654
SIRET (siège)
524 748 654 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91524748654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 748 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 septembre 2010
Siège social
2 AV DES CRETES C/ ANNEX, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES CAMMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CAMMAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES CAMMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    524 748 654 00018 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES CAMMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LES CAMMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAMMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CAMMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAMMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CAMMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES CAMMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAMMAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAMMAS est 524 748 654. Le SIRET de son siège social est 524 748 654 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91524748654.

Où se situe le siège social de SCI LES CAMMAS ?

Le siège social de SCI LES CAMMAS est situé 2 av des Cretes C/ Annex, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI LES CAMMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAMMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAMMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAMMAS.