SCI LES CAMMAS
ActiveSCI LES CAMMAS est une SCI immatriculée le 2 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 748 654. Elle est domiciliée 2 av des Cretes C/ Annex, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de SCI LES CAMMAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAMMAS
- SIREN
- 524 748 654
- SIRET (siège)
- 524 748 654 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91524748654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 748 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 septembre 2010
- Siège social
- 2 AV DES CRETES C/ ANNEX, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES CAMMAS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LES CAMMAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé
524 748 654 00018 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES CAMMAS
INPIConformité de SCI LES CAMMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAMMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CAMMAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAMMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CAMMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 02 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES CAMMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAMMAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAMMAS est 524 748 654. Le SIRET de son siège social est 524 748 654 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91524748654.
Où se situe le siège social de SCI LES CAMMAS ?
Le siège social de SCI LES CAMMAS est situé 2 av des Cretes C/ Annex, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
SCI LES CAMMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAMMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAMMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAMMAS.
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