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CAP 01

Fermée
Siren378 318 083SCI01000 BOURG EN BRESSERadiée le 22 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 01 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 318 083. Elle est domiciliée av Av. Amedee Mercier Bourg en Bresse, 01000 Bourg en Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE PYANET en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2021.

Fiche d'identité de CAP 01

Dénomination
CAP 01
SIREN
378 318 083
SIRET (siège)
378 318 083 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38378318083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 318 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1990
Date de radiation
22 novembre 2021
Siège social
AV AV. AMEDEE MERCIER BOURG EN BRESSE, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CAP 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 01

CP

CLAUDE PYANET

Liquidateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021

JC

JACQUELINE COQUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP 01

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    378 318 083 00011 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 01

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAP 01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 01

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PYANET Claude Cyrille Marcel

  1. radiation

    Date d'effet : 22 novembre 2021

Questions fréquentes sur CAP 01

Quel est le numéro SIREN de CAP 01 ?

Le numéro SIREN de CAP 01 est 378 318 083. Le SIRET de son siège social est 378 318 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38378318083.

Qui dirige CAP 01 ?

CAP 01 est dirigée par CLAUDE PYANET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 01 ?

Le siège social de CAP 01 est situé av Av. Amedee Mercier Bourg en Bresse, 01000 Bourg en Bresse.

CAP 01 est-elle toujours en activité ?

Non, CAP 01 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2021.

CAP 01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 01.

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