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CAP 17

Active
Siren921 331 039SCI17320 MARENNES-HIERS-BROUAGECréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 331 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 R du Marechal Foch, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP 17

Dénomination
CAP 17
SIREN
921 331 039
SIRET (siège)
921 331 039 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51921331039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 331 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
9 R DU MARECHAL FOCH, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 17

Acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.

Finances de CAP 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 17

CB

CHARLES BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

PB

PIERRE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

AB

ANTOINE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de CAP 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif

    921 331 039 00013 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-14 · Début d'activité : 2022-11-04

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur CAP 17

Quel est le numéro SIREN de CAP 17 ?

Le numéro SIREN de CAP 17 est 921 331 039. Le SIRET de son siège social est 921 331 039 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51921331039.

Qui dirige CAP 17 ?

CAP 17 est dirigée par CHARLES BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 17 ?

Le siège social de CAP 17 est situé 9 R du Marechal Foch, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.

CAP 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 17.

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