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CAP 2016

Active
Siren824 271 944SCI37290 YZEURES-SUR-CREUSECréée le 12 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 271 944, CAP 2016 est une SCI créée le 12 décembre 2016. Elle est domiciliée 58 rue Pasteur, 37290 Yzeures-sur-Creuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP 2016

Dénomination
CAP 2016
SIREN
824 271 944
SIRET (siège)
824 271 944 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82824271944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 271 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2016
Siège social
58 RUE PASTEUR, 37290, YZEURES-SUR-CREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 2016

l'acquisition d'un immeuble sis YZEURE SUR CREUSE (37290) 58 rue Pasteur, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la création, la constitution et de développement de tous domaines et patrimoines immobiliers

Finances de CAP 2016

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 2016

MB

MELOE BOURBON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

BB

BRUNO BOURBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

BP

BEATRICE PAILLISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CAP 2016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37290 YZEURES-SUR-CREUSESiègeActif

    824 271 944 00012 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 2016

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP 2016

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 2016. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 2016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 2016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 2016 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 2016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 2016

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-12 · Début d'activité : 2016-12-05

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2016

Questions fréquentes sur CAP 2016

Quel est le numéro SIREN de CAP 2016 ?

Le numéro SIREN de CAP 2016 est 824 271 944. Le SIRET de son siège social est 824 271 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82824271944.

Qui dirige CAP 2016 ?

CAP 2016 est dirigée par BRUNO BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 2016 ?

Le siège social de CAP 2016 est situé 58 rue Pasteur, 37290 Yzeures-sur-Creuse.

CAP 2016 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 2016 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 2016 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 2016.

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