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CAP 21

Active
Siren852 735 430SARL21260 SELONGEYCréée le 29 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 21 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 735 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Gare, 21260 Selongey. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. Elle est dirigée par DAMIEN DESGREZ, gérant.

Fiche d'identité de CAP 21

Dénomination
CAP 21
SIREN
852 735 430
SIRET (siège)
852 735 430 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82852735430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 735 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
27 RUE DE LA GARE, 21260, SELONGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 21

Aménagement paysager

Finances de CAP 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 21

DD

DAMIEN DESGREZ

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

JF

JACKY FACQUET

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de CAP 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21260 SELONGEYSiègeActif

    852 735 430 00013 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CAP 21

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAP 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 21

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP 21. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2020. Clôturée le 18 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2021 · publié le 25 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 18 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2020, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 21. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 21

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2020, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-07-22

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur CAP 21

Quel est le numéro SIREN de CAP 21 ?

Le numéro SIREN de CAP 21 est 852 735 430. Le SIRET de son siège social est 852 735 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82852735430.

Qui dirige CAP 21 ?

CAP 21 est dirigée par DAMIEN DESGREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 21 ?

Le siège social de CAP 21 est situé 27 rue de la Gare, 21260 Selongey.

CAP 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 21 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP 21 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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