CheckersProcédures

SALAVILLE DANIEL

Active
Siren353 473 143Entrepreneur individuel21260 SELONGEYCréée le 05 mars 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SALAVILLE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 473 143. Elle est domiciliée 1 rue Jarraud, 21260 Selongey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de SALAVILLE DANIEL

Dénomination
SALAVILLE DANIEL
SIREN
353 473 143
SIRET (siège)
353 473 143 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18353473143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 473 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
05 mars 1990
Siège social
1 RUE JARRAUD, 21260, SELONGEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SALAVILLE DANIEL

Services d'aménagement paysager

Finances de SALAVILLE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SALAVILLE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SALAVILLE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21260 SELONGEYSiègeActif

    353 473 143 00025 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 8130Z

  • 21260 SELONGEYFermé

    353 473 143 00017 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 527D

Documents juridiques de SALAVILLE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SALAVILLE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SALAVILLE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SALAVILLE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALAVILLE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SALAVILLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SALAVILLE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1990

Questions fréquentes sur SALAVILLE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SALAVILLE DANIEL ?

Le numéro SIREN de SALAVILLE DANIEL est 353 473 143. Le SIRET de son siège social est 353 473 143 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18353473143.

Où se situe le siège social de SALAVILLE DANIEL ?

Le siège social de SALAVILLE DANIEL est situé 1 rue Jarraud, 21260 Selongey.

SALAVILLE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SALAVILLE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALAVILLE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALAVILLE DANIEL.