CAP 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP 3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 709 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE BUDAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP 3
INSEE- Dénomination
- CAP 3
- SIREN
- 500 709 571
- SIRET (siège)
- 500 709 571 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14500709571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 709 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2007
- Siège social
- 60 AV CHANOINE CARTELLIER, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 3
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'esploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La vente de ces même biens pour autant que ces opérations ne puissent être considérées comme un acte de commerce et ne portent pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.
Finances de CAP 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 3
INSEEÉtablissements de CAP 3
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé
500 709 571 00011 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 3
INPIComptes annuels de CAP 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 3. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/08242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/56233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-80.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 26 octobre 2007
Questions fréquentes sur CAP 3
Quel est le numéro SIREN de CAP 3 ?
Le numéro SIREN de CAP 3 est 500 709 571. Le SIRET de son siège social est 500 709 571 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14500709571.
Qui dirige CAP 3 ?
CAP 3 est dirigée par PIERRE BUDAN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 3 ?
Le siège social de CAP 3 est situé 60 av Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval.
CAP 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 3.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Genis-Laval
- SCI AB69230 Saint-Genis-LavalCA 70,6 k€
- 2 JPS69230 Saint-Genis-Laval
- 2M69230 Saint-Genis-Laval
- ADTB INVEST 6969230 Saint-Genis-Laval
- AF IMMO69230 Saint-Genis-Laval
- ALAN69230 Saint-Genis-Laval
- ALBI-LE SEQUESTRE 8169230 Saint-Genis-Laval
- ALEXANDRIE69230 Saint-Genis-Laval
- ALICA69230 Saint-Genis-Laval
- ALKEMYS SCI69230 Saint-Genis-Laval