CAP 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP 31 est une SAS immatriculée le 5 avril 2024 sous le numéro SIREN 987 668 142. Son siège social est situé 10 RUE Aristide Briand, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par GLACES ERHARD DEVELOPPEMENT, président de sas.
Fiche d'identité de CAP 31
INSEE- Dénomination
- CAP 31
- SIREN
- 987 668 142
- SIRET (siège)
- 987 668 142 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49987668142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 668 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 90 001 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 05 avril 2024
- Siège social
- 10 RUE Aristide Briand, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 31
l'acquisition, par voie de souscription ou autrement, d'actions de toutes sociétés ayant une activité artisanale, commerciale ou industrielle notamment dans le domaine de la fabrication et la vente de pâtisseries artisanales, de pâtisseries surgelées, de viennoiseries, de produits briochés, de produits traiteurs, de beignets, de donuts et la fabrication et la vente de glaces, crèmes glacées et de pâtisseries glacées artisanales
Finances de CAP 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 31
INSEEGLACES ERHARD DEVELOPPEMENT
Président de SAS
Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans
Établissements de CAP 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BelfortSiègeActif
987 668 142 00019 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CAP 31
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 31
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-03-12
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
Questions fréquentes sur CAP 31
Quel est le numéro SIREN de CAP 31 ?
Le numéro SIREN de CAP 31 est 987 668 142. Le SIRET de son siège social est 987 668 142 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49987668142.
Qui dirige CAP 31 ?
CAP 31 est dirigée par GLACES ERHARD DEVELOPPEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP 31 ?
Le siège social de CAP 31 est situé 10 RUE Aristide Briand, 90000 Belfort.
CAP 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 31.
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