CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 32 BB est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2026, identifiée par le SIREN 995 384 476. Son siège social est situé 10 RUE Aristide Briand, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par ERHARD PATISSIER GLACIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP 32 BB

Dénomination
CAP 32 BB
SIREN
995 384 476
SIRET (siège)
995 384 476 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01995384476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 384 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 001 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
10 RUE Aristide Briand, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 32 BB

l'acquisition, par voie de souscription ou autrement, d'actions de toutes sociétés ayant une activité artisanale, commerciale ou industrielle notamment dans le domaine de la fabrication et la vente de pâtisseries artisanales, de pâtisseries surgelées, de viennoiseries, de produits briochés, de produits traiteurs, de beignets, de donuts et la fabrication et la vente de glaces, crèmes glacées et de pâtisseries glacées artisanales

Finances de CAP 32 BB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP 32 BB

E

ERHARD PATISSIER GLACIER

Président de SAS

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de CAP 32 BB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeActif

    995 384 476 00017 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAP 32 BB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP 32 BB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 32 BB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 32 BB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 32 BB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 32 BB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 32 BB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 32 BB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-07 · Début d'activité : 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

Questions fréquentes sur CAP 32 BB

Quel est le numéro SIREN de CAP 32 BB ?

Le numéro SIREN de CAP 32 BB est 995 384 476. Le SIRET de son siège social est 995 384 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01995384476.

Qui dirige CAP 32 BB ?

CAP 32 BB est dirigée par ERHARD PATISSIER GLACIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP 32 BB ?

Le siège social de CAP 32 BB est situé 10 RUE Aristide Briand, 90000 Belfort.

CAP 32 BB est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 32 BB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 32 BB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 32 BB.