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CAP 33

Active
Siren852 861 806SCI46130 BRETENOUXCréée le 31 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 861 806, CAP 33 est une SCI créée le 31 juillet 2019. Son siège social est situé Espalieu, 46130 Bretenoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP 33

Dénomination
CAP 33
SIREN
852 861 806
SIRET (siège)
852 861 806 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37852861806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 861 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2019
Siège social
ESPALIEU, 46130, BRETENOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 33

Acquisition administration par bail location ou autrement de tout immeubles.

Finances de CAP 33

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 33

C

CLM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

B

BC8

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de CAP 33

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46130 BRETENOUXSiègeActif

    852 861 806 00010 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 33

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAP 33

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 33

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 33 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 33

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-31 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2019

Questions fréquentes sur CAP 33

Quel est le numéro SIREN de CAP 33 ?

Le numéro SIREN de CAP 33 est 852 861 806. Le SIRET de son siège social est 852 861 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37852861806.

Qui dirige CAP 33 ?

CAP 33 est dirigée par CLM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 33 ?

Le siège social de CAP 33 est situé Espalieu, 46130 Bretenoux.

CAP 33 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 33 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 33.

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