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FONCIAGRO

Active
Siren918 625 393Société civile46130 BRETENOUXCréée le 25 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

FONCIAGRO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2022, identifiée par le SIREN 918 625 393. Son siège social est situé Miramont, 46130 Bretenoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIAGRO

Dénomination
FONCIAGRO
SIREN
918 625 393
SIRET (siège)
918 625 393 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73918625393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 625 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2022
Siège social
MIRAMONT, 46130, BRETENOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIAGRO

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, dont il peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.

Finances de FONCIAGRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIAGRO

CM

CLEMENT MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2022) · 4 ans

JM

JULIEN MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2022) · 4 ans

Établissements de FONCIAGRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46130 BRETENOUXSiègeActif

    918 625 393 00015 · ouvert le 04 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIAGRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de FONCIAGRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIAGRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIAGRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIAGRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIAGRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIAGRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIAGRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-25 · Début d'activité : 2022-08-04

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2022

Questions fréquentes sur FONCIAGRO

Quel est le numéro SIREN de FONCIAGRO ?

Le numéro SIREN de FONCIAGRO est 918 625 393. Le SIRET de son siège social est 918 625 393 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73918625393.

Qui dirige FONCIAGRO ?

FONCIAGRO est dirigée par CLEMENT MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIAGRO ?

Le siège social de FONCIAGRO est situé Miramont, 46130 Bretenoux.

FONCIAGRO est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIAGRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIAGRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIAGRO.

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