CAP 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP 4 est une société civile immatriculée le 15 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 611 251. Elle est domiciliée 71 rue Saint Martin, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE MONTEAGUDO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP 4
INSEE- Dénomination
- CAP 4
- SIREN
- 521 611 251
- SIRET (siège)
- 521 611 251 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83521611251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 611 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2010
- Siège social
- 71 RUE SAINT MARTIN, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 4
acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de CAP 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2010) · 16 ans
Établissements de CAP 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
521 611 251 00013 · ouvert le 31 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP 4
INPIComptes annuels de CAP 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP 4. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/01297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-15 · Début d'activité : 2010-03-31
- création
Date d'effet : 15 avril 2010
Questions fréquentes sur CAP 4
Quel est le numéro SIREN de CAP 4 ?
Le numéro SIREN de CAP 4 est 521 611 251. Le SIRET de son siège social est 521 611 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83521611251.
Qui dirige CAP 4 ?
CAP 4 est dirigée par ISABELLE MONTEAGUDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP 4 ?
Le siège social de CAP 4 est situé 71 rue Saint Martin, 01300 Belley.
CAP 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 4.
Entreprises similaires
Même activité à Belley