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CAP 40

Active
Siren823 686 761SCI91540 FONTENAY-LE-VICOMTECréée le 14 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 40 est une SCI immatriculée le 14 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 686 761. Son siège social est situé 32 rue Henri Menche de Loisne, 91540 Fontenay-le-Vicomte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME REGNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP 40

Dénomination
CAP 40
SIREN
823 686 761
SIRET (siège)
823 686 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39823686761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 686 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2016
Siège social
32 RUE HENRI MENCHE DE LOISNE, 91540, FONTENAY-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 40

Acquisition, propriété, administration, conservation, gestion par location ou autre, mise en valeur, vente de tous immeubles et biens immobiliers. Constitution de toutes garanties.

Finances de CAP 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 40

SM

SOPHIE MAILLARD

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

JR

JEROME REGNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

J

J J E R

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CAP 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 FONTENAY-LE-VICOMTESiègeActif

    823 686 761 00011 · ouvert le 08 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 40

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 40

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-08

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2016

Questions fréquentes sur CAP 40

Quel est le numéro SIREN de CAP 40 ?

Le numéro SIREN de CAP 40 est 823 686 761. Le SIRET de son siège social est 823 686 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39823686761.

Qui dirige CAP 40 ?

CAP 40 est dirigée par JEROME REGNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 40 ?

Le siège social de CAP 40 est situé 32 rue Henri Menche de Loisne, 91540 Fontenay-le-Vicomte.

CAP 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 40.

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