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CAP

Active
Siren403 268 642549913290 AIX-EN-PROVENCECréée le 28 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 268 642, CAP est une 5499 créée le 28 décembre 1995. Elle est domiciliée zi les Milles Chez Sokaris Esp Wagner Bt, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de CAP

Dénomination
CAP
SIREN
403 268 642
SIRET (siège)
403 268 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16403268642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 268 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
ZI LES MILLES CHEZ SOKARIS ESP WAGNER BT, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe BRUNY

Gérant(e) · de décembre 2009 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    403 268 642 00010 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 551C

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    403 268 642 00028 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : BRUNY Philippe

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur CAP

Quel est le numéro SIREN de CAP ?

Le numéro SIREN de CAP est 403 268 642. Le SIRET de son siège social est 403 268 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403268642.

Où se situe le siège social de CAP ?

Le siège social de CAP est situé zi les Milles Chez Sokaris Esp Wagner Bt, 13290 Aix-en-Provence.

CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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