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CAP

Active
Siren421 421 108SCI74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 18 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 421 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 route du Hameau des Genievres Chalet Rayon de Soleil, 74300 Araches-la-Frasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE PELER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP

Dénomination
CAP
SIREN
421 421 108
SIRET (siège)
421 421 108 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62421421108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 421 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
2 ROUTE DU HAMEAU DES GENIEVRES CHALET RAYON DE SOLEIL, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP

Acquisition par voie d'apport ou d'achat d'un appartement sis 06 av. des Isles d'Amérique du Cap d'Agde (34300).

Finances de CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP

AP

ANDRE PELER

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

TP

THIMOTHEE PELER

Autre

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

EP

ELODIE PELER

Autre

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

EP

EMMANUELLE PELER

Autre

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de CAP

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    421 421 108 00026 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 74300 MAGLANDActif

    421 421 108 00018 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur CAP

Quel est le numéro SIREN de CAP ?

Le numéro SIREN de CAP est 421 421 108. Le SIRET de son siège social est 421 421 108 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421421108.

Qui dirige CAP ?

CAP est dirigée par ANDRE PELER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP ?

Le siège social de CAP est situé 2 route du Hameau des Genievres Chalet Rayon de Soleil, 74300 Araches-la-Frasse.

CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP.

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