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CAP 44-17

Active
Siren823 630 611SAS97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 08 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP 44-17 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2016, identifiée par le SIREN 823 630 611. Son siège social est situé 35 rue Schoelcher 1 Port Saint Barth, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de CAP 44-17

Dénomination
CAP 44-17
SIREN
823 630 611
SIRET (siège)
823 630 611 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78823630611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 630 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
08 août 2016
Siège social
35 RUE SCHOELCHER 1 PORT SAINT BARTH, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 44-17

Activités d'architecture

Finances de CAP 44-17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 44-17

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP 44-17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    823 630 611 00015 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CAP 44-17

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP 44-17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 44-17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 44-17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 44-17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 44-17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 44-17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 44-17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2016

Questions fréquentes sur CAP 44-17

Quel est le numéro SIREN de CAP 44-17 ?

Le numéro SIREN de CAP 44-17 est 823 630 611. Le SIRET de son siège social est 823 630 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78823630611.

Où se situe le siège social de CAP 44-17 ?

Le siège social de CAP 44-17 est situé 35 rue Schoelcher 1 Port Saint Barth, 97133 Saint Barthelemy.

CAP 44-17 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 44-17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 44-17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 44-17.

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