CAP 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 251 984, CAP 5 est une SARL créée le 1er juin 2013. Son siège social est situé av Georges Clemenceau 104 square Jean Moulin, 83310 Cogolin. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de CAP 5
INSEE- Dénomination
- CAP 5
- SIREN
- 793 251 984
- SIRET (siège)
- 793 251 984 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62793251984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 251 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 juin 2013
- Siège social
- AV GEORGES CLEMENCEAU 104 SQUARE JEAN MOULIN, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP 5
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de CAP 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP 5
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeActif
793 251 984 00019 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4778C
Documents juridiques de CAP 5
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAP 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP 5. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/13123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP 5
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2013
Questions fréquentes sur CAP 5
Quel est le numéro SIREN de CAP 5 ?
Le numéro SIREN de CAP 5 est 793 251 984. Le SIRET de son siège social est 793 251 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62793251984.
Où se situe le siège social de CAP 5 ?
Le siège social de CAP 5 est situé av Georges Clemenceau 104 square Jean Moulin, 83310 Cogolin.
CAP 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 5.
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