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CAP 50

Active
Siren398 476 010SARL74290 ALEXCréée le 03 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP 50 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 476 010. Elle est domiciliée Zac Vers la Verrerie, 74290 Alex. L'entreprise déclare le code NAF 201B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP 50

Dénomination
CAP 50
SIREN
398 476 010
SIRET (siège)
398 476 010 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42398476010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 476 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
201B
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
ZAC VERS LA VERRERIE, 74290, ALEX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP 50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 50

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP 50

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74290 ALEXSiègeFermé

    398 476 010 00010 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 201B

  • 74940 ANNECYFermé

    398 476 010 00028 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 201B

Documents juridiques de CAP 50

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAP 50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 50

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 50. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 50 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 50

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur CAP 50

Quel est le numéro SIREN de CAP 50 ?

Le numéro SIREN de CAP 50 est 398 476 010. Le SIRET de son siège social est 398 476 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398476010.

Où se situe le siège social de CAP 50 ?

Le siège social de CAP 50 est situé Zac Vers la Verrerie, 74290 Alex.

CAP 50 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 50 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 50.

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