CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 0 €
- Effectif
- Non publié
CAP est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2011, identifié par le SIREN 529 761 199. Son siège social est situé 428 AV françois pignier, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par STEPHANIE FERNANDES, président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de CAP
INSEE- Dénomination
- CAP
- SIREN
- 529 761 199
- SIRET (siège)
- 529 761 199 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR10529761199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 761 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 0 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- 428 AV françois pignier, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAP
Groupement de commerçants Organisation et développement de la promotion commerciale
Finances de CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP
INSEEBODACCHOGGAR
Directeur général délégué
Président du conseil de surveillance
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2016
Président du conseil d'administration
BRESSE DISTRIBUTION
Directeur général délégué
RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - RCBT
Directeur général délégué
ARMAND THIERY
Directeur général délégué
MATIVAL
Directeur général délégué
BOURG CUPILLARD
Directeur général délégué
SFR DISTRIBUTION
Directeur général délégué
S.M MONTPELLIER SARL
Directeur général délégué
CAFAN
Directeur général délégué
MARDI SAS
Directeur général délégué
BRESSEREST
Directeur général délégué
NL SPORTS
Directeur général délégué
EMERAUDE LINGERIE
Directeur général délégué
CASA FRANCE
Directeur général délégué
EURL MOMPONTET
Directeur général délégué
GEM'VOYAGES
Directeur général délégué
VETIR
Directeur général délégué
PROMOD
Directeur général délégué
KEVAN.PRO
Directeur général délégué
KIANE.CREA
Directeur général délégué
MICROMANIA
Directeur général délégué
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST
Directeur général délégué
JULES
Directeur général délégué
DAMIEN BERGER
Directeur général délégué
H & M HENNES & MAURITZ
Directeur général délégué
FELIX JEANS
Directeur général délégué
KING JOUET
Directeur général délégué
TIBO
Directeur général délégué
TAF EMERAUDE
Directeur général délégué
SACLAWI
Directeur général délégué
THOM
Directeur général délégué
MAGELLAN
Directeur général délégué
JML
Directeur général délégué
LA GOURMANDE
Directeur général délégué
MIJAGHO
Directeur général délégué
BRESSE DIS
Directeur général délégué
RENAISSANCE
Directeur général délégué
DUBOIS SERVICES
Directeur général délégué
Anciens dirigeants (1)
Contrôleur des comptes · de octobre 2016 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
529 761 199 00031 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 8299Z
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
529 761 199 00015 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 8299Z
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
529 761 199 00023 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CAP
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Administrateur : LANDAIS Alain ; Contrôleur de gestion : FERNANDES Stéphanie ; Contrôleur des comptes : LEFEVRE Emilie, Virginie, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Administrateur : LANDAIS Alain ; Contrôleur de gestion : FERNANDES Stéphanie ; Contrôleur des comptes : MEGIAS Régine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Administrateur : LANDAIS Alain ; Contrôleur de gestion : FERNANDES Stéphanie ; Contrôleur des comptes : MEGIAS Régine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Administrateur : LANDAIS Alain Contrôleur de gestion (GIE) : FERNANDES Stéphanie Controleur de Comptes (GIE) : MEGIAS Régine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-09 · Début d'activité : 2010-05-07
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Questions fréquentes sur CAP
Quel est le numéro SIREN de CAP ?
Le numéro SIREN de CAP est 529 761 199. Le SIRET de son siège social est 529 761 199 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10529761199.
Qui dirige CAP ?
CAP est dirigée par STEPHANIE FERNANDES, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 41 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP ?
Le siège social de CAP est situé 428 AV françois pignier, 01000 Bourg-en-Bresse.
CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP.
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