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CAP 7

Active
Siren522 003 433SCI13400 AUBAGNECréée le 23 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 7 est une SCI immatriculée le 23 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 003 433. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre de Vie Agora zi les Paluds Bt A2, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Philippe COHEN, gérant.

Fiche d'identité de CAP 7

Dénomination
CAP 7
SIREN
522 003 433
SIRET (siège)
522 003 433 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19522003433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 003 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2010
Siège social
CENTRE DE VIE AGORA ZI LES PALUDS BT A2, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 7

achat, vente, locations de biens immobiliers de tous types en France et à l'étranger

Finances de CAP 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 7

J

JSE PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

PC

Philippe COHEN

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

VC

VANESSA CHICHE

Autre

MD

MARIE-LINE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MARC LELLOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2010) · 16 ans

AR

AUDREY RICHET

Autre

BR

BARBARA RICHET

Autre

FR

FREDERIC RICHET

Autre

PR

PATRICK RICHET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    522 003 433 00011 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé : LELLOUCHE Marc ; Gérant, Associé : RICHET Marie-Line ; Gérant : COHEN Philippe, Edmond ; Associé indéfiniment responsable : JSE PATRIMOINE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-26

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2010

Questions fréquentes sur CAP 7

Quel est le numéro SIREN de CAP 7 ?

Le numéro SIREN de CAP 7 est 522 003 433. Le SIRET de son siège social est 522 003 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19522003433.

Qui dirige CAP 7 ?

CAP 7 est dirigée par Philippe COHEN, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 7 ?

Le siège social de CAP 7 est situé Centre de Vie Agora zi les Paluds Bt A2, 13400 Aubagne.

CAP 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 7.

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