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CAP 90

Active
Siren914 454 384SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP 90 est une SCI immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 454 384. Son siège social est situé 8 av du Champ Bochard, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OMNIS PACTA en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAP 90

Dénomination
CAP 90
SIREN
914 454 384
SIRET (siège)
914 454 384 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46914454384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 454 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2022
Siège social
8 AV DU CHAMP BOCHARD, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP 90

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la location nue ou meublée de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et droits immobiliers location de bureaux à usage professionnel.

Finances de CAP 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP 90

O

OMNIS PACTA

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

SM

SYLVAIN MARBACH

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CAP 90

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    914 454 384 00019 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP 90

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP 90

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP 90 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP 90

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-10

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur CAP 90

Quel est le numéro SIREN de CAP 90 ?

Le numéro SIREN de CAP 90 est 914 454 384. Le SIRET de son siège social est 914 454 384 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46914454384.

Qui dirige CAP 90 ?

CAP 90 est dirigée par OMNIS PACTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP 90 ?

Le siège social de CAP 90 est situé 8 av du Champ Bochard, 74200 Thonon-les-Bains.

CAP 90 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP 90 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP 90.

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